Faut-il taxer l’ecommerce étranger ?

Et voilà, le gouvernement risque de taxer les achats en ligne en dehors du pays. C’est ce que rapporte un article paru dans La Presse la semaine dernière.

« Le rapport ouvre aussi un tout nouvel axe de réflexion: comment taxer les achats qui se font à l’étranger par l’entremise du commerce électronique? Cette activité, qui met à mal le commerce de détail au pays, doit être touchée par le fisc, insiste M. Godbout. Il propose que le Québec, de concert avec Ottawa, puisse constater l’existence de ces transactions par l’entremise du serveur internet. »

Tout d’abord, n’ayant pas trouvé ce rapport sur le site de la Commission, je ne sais pas exactement ce qui a été écrit. Néanmoins la conclusion, probablement écrite par le journaliste, ne veut rien dire. Constater l’existence des transactions par l’entremise du serveur internet  montre une incompréhension des paiements en ligne, et des sites de commerce électronique.

À moins d’un effort mondial, il est difficile de penser que le Québec puisse décider de taxer toutes les transactions de commerce électronique à destination de la province. Il semble aussi impossible d’obliger Visa, Mastercard ou les banques de taxer les achats faits à l’étranger, puisqu’elles ne sont pas en mesure de connaitre l’objet de la commande, si la livraison est destinée au Québec, et si les taxes ont été ou non déjà payées.

Lorsqu’on achète en dehors du pays, il faut se faire livrer la marchandise. Fedex, UPS et de nombreuses compagnies privées font dédouaner la totalité des achats. Ce ne sont pas donc tous les achats en dehors du pays qui ne sont pas taxés.

Environ 40% des colis livrés par Postes Canada proviennent de l’étranger.

Seul Postes Canada ne dédouane pas la totalité des colis qu’elle traite. Finalement, est ce que cette entreprise, une société de la Couronne, ne devrait-elle pas s’assurer de facturer les taxes sur tous les achats ? Il est probable que c’est un avantage concurrentiel pour la société d’état, car bon nombre d’acheteurs en ligne vont préférer la livraison par ce service plutôt qu’UPS ou Fedex, car ils le savent bien : il risque de ne pas payer la douane ainsi. Mais si d’autres le font, pourquoi ne pas obliger Postes Canada à taxer les achats à l’étranger, pour protéger les entreprises locales.